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16 pour (16 exprimés)
16 pour (16 exprimés)
11 pour (11 exprimés)
11 pour (11 exprimés)
5 pour 2 contre 2 abstentions (9 exprimés)
5 pour 2 contre 2 abstentions (9 exprimés)
3 pour 6 contre 1 non-votants (9 exprimés)
3 pour 6 contre 1 non-votants (9 exprimés)
2 pour 14 contre 1 non-votants (16 exprimés)
2 pour 14 contre 1 non-votants (16 exprimés)
2 pour (2 exprimés)
2 pour (2 exprimés)
1 pour 3 contre (4 exprimés)
1 pour 3 contre (4 exprimés)
1 pour 2 contre (3 exprimés)
1 pour 2 contre (3 exprimés)
51 contre (51 exprimés)
51 contre (51 exprimés)
8 contre (8 exprimés)
8 contre (8 exprimés)
3 contre (3 exprimés)
3 contre (3 exprimés)
5 contre (5 exprimés)
5 contre (5 exprimés)