Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 685 de M. Renault et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

3 novembre 202617e législature·Scrutin n°9596·Dossier législatif Source AN

Rejeté

40%

78 pour108 contre7 abstentions2 non-votants(193 exprimés)

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