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Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 158 de M. Boulogne après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

3 novembre 202617e législature·Scrutin n°9590·Dossier législatifSource AN
Rejeté
40%
68 pour93 contre7 abstentions2 non-votants(168 exprimés)

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