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Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 2927 de M. Jolivet après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

3 novembre 202617e législature·Scrutin n°9587·Dossier législatifSource AN
Adopté
32%
56 pour28 contre93 abstentions2 non-votants(177 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°9587 — Projet de loi de finances pour 2027 — Qui Vote Quoi