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Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 3926 de M. Sansu après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

2 novembre 202617e législature·Scrutin n°9574·Dossier législatifSource AN
Rejeté
27%
35 pour97 contre0 abstentions1 non-votants(132 exprimés)

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Scrutin AN n°9574 — Projet de loi de finances pour 2027 — Qui Vote Quoi