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Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 3720 de Mme Arrighi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

2 novembre 202617e législature·Scrutin n°9573·Dossier législatifSource AN
Rejeté
25%
34 pour99 contre2 abstentions1 non-votants(135 exprimés)

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