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Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 759 de M. Renault (rect.) après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

2 novembre 202617e législature·Scrutin n°9571·Dossier législatifSource AN
Rejeté
36%
50 pour88 contre0 abstentions2 non-votants(138 exprimés)

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