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l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).

11 mars 202517e législature·Scrutin n°957
Adopté
98%
202 pour2 contre2 abstentions2 non-votants(206 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°957 — l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). — Qui Vote Quoi