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Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 2337 de M. Maudet après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

2 novembre 202617e législature·Scrutin n°9568·Dossier législatifSource AN
Rejeté
27%
33 pour41 contre48 abstentions1 non-votants(122 exprimés)

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