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Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 530 de Mme Lemoine après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

2 novembre 202617e législature·Scrutin n°9567·Dossier législatifSource AN
Rejeté
41%
53 pour59 contre17 abstentions1 non-votants(129 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°9567 — Projet de loi de finances pour 2027 — Qui Vote Quoi