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Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 4003 du Gouvernement après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

2 novembre 202617e législature·Scrutin n°9562·Dossier législatifSource AN
Adopté
45%
52 pour1 contre63 abstentions1 non-votants(116 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°9562 — Projet de loi de finances pour 2027 — Qui Vote Quoi