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Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 1992 de M. Le Coq après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

2 novembre 202617e législature·Scrutin n°9557·Dossier législatifSource AN
Rejeté
27%
26 pour71 contre0 abstentions2 non-votants(97 exprimés)

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Scrutin AN n°9557 — Projet de loi de finances pour 2027 — Qui Vote Quoi