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Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 2322 de M. Fugit après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

2 novembre 202617e législature·Scrutin n°9546·Dossier législatifSource AN
Adopté
28%
26 pour17 contre50 abstentions2 non-votants(93 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°9546 — Projet de loi de finances pour 2027 — Qui Vote Quoi