Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 163 de M. Boulogne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

2 novembre 202617e législature·Scrutin n°9519·Dossier législatif Source AN

Adopté

55%

51 pour37 contre4 abstentions1 non-votants(92 exprimés)

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