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Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 923 de Mme Bellay à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

2 novembre 202617e législature·Scrutin n°9515·Dossier législatifSource AN
Rejeté
36%
30 pour52 contre1 abstentions2 non-votants(83 exprimés)

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