Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 1361 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

2 novembre 202617e législature·Scrutin n°9509·Dossier législatif Source AN

Rejeté

26%

20 pour58 contre0 abstentions2 non-votants(78 exprimés)

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