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Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 1378 de M. Bilongo à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

2 novembre 202617e législature·Scrutin n°9508·Dossier législatifSource AN
Rejeté
32%
24 pour29 contre22 abstentions2 non-votants(75 exprimés)

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Scrutin AN n°9508 — Projet de loi de finances pour 2027 — Qui Vote Quoi