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Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 1030 de M. Coulomme après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

2 novembre 202617e législature·Scrutin n°9506·Dossier législatifSource AN
Rejeté
32%
25 pour25 contre28 abstentions2 non-votants(78 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°9506 — Projet de loi de finances pour 2027 — Qui Vote Quoi