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Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 968 de Mme Marsaud après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

2 novembre 202617e législature·Scrutin n°9501·Dossier législatifSource AN
Adopté
66%
49 pour23 contre2 abstentions2 non-votants(74 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°9501 — Projet de loi de finances pour 2027 — Qui Vote Quoi