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Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 907 de Mme Bellay après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

2 novembre 202617e législature·Scrutin n°9500·Dossier législatifSource AN
Rejeté
28%
17 pour38 contre6 abstentions2 non-votants(61 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°9500 — Projet de loi de finances pour 2027 — Qui Vote Quoi