l'amendement n° 690 de Mme Le Hénanff et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

25 octobre 202417e législature·Scrutin n°95

Adopté

50%

97 pour95 contre3 abstentions4 non-votants(195 exprimés)

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Pour Contre Abstention