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Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 674 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

2 novembre 202617e législature·Scrutin n°9491·Dossier législatifSource AN
Rejeté
38%
27 pour43 contre1 abstentions2 non-votants(71 exprimés)

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Scrutin AN n°9491 — Projet de loi de finances pour 2027 — Qui Vote Quoi