l'amendement n° 5 (2ème rect.) de M. Labaronne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).

11 mars 202517e législature·Scrutin n°948

Adopté

59%

131 pour90 contre1 abstentions2 non-votants(222 exprimés)

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Pour Contre Abstention