Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 672 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

2 novembre 202617e législature·Scrutin n°9469·Dossier législatif Source AN

Rejeté

29%

15 pour35 contre2 abstentions2 non-votants(52 exprimés)

Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.

Pour Contre Abstention