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Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 1330 de M. Potier après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

2 novembre 202617e législature·Scrutin n°9466·Dossier législatifSource AN
Rejeté
26%
10 pour21 contre8 abstentions2 non-votants(39 exprimés)

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Scrutin AN n°9466 — Projet de loi de finances pour 2027 — Qui Vote Quoi