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Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 2014 de M. Tavel après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

2 novembre 202617e législature·Scrutin n°9464·Dossier législatifSource AN
Adopté
71%
29 pour11 contre1 abstentions2 non-votants(41 exprimés)

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