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Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 1118 (rect.) de M. Ott après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

2 novembre 202617e législature·Scrutin n°9461·Dossier législatifSource AN
Adopté
28%
8 pour5 contre16 abstentions2 non-votants(29 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°9461 — Projet de loi de finances pour 2027 — Qui Vote Quoi