Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 2758 de M. Masséglia et l'amendement identique suivant après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

30 octobre 202617e législature·Scrutin n°9454·Dossier législatif Source AN

Rejeté

14%

8 pour44 contre5 abstentions1 non-votants(57 exprimés)

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