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Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 1947 de Mme Bellay après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

30 octobre 202617e législature·Scrutin n°9439·Dossier législatifSource AN
Adopté
32%
23 pour20 contre29 abstentions1 non-votants(72 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°9439 — Projet de loi de finances pour 2027 — Qui Vote Quoi