Aller au contenu principal

Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 1050 de M. Gillet après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

30 octobre 202617e législature·Scrutin n°9435·Dossier législatifSource AN
Rejeté
38%
27 pour36 contre8 abstentions1 non-votants(71 exprimés)

Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.

Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°9435 — Projet de loi de finances pour 2027 — Qui Vote Quoi