Aller au contenu principal

Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 1975 de Mme Bellay après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

30 octobre 202617e législature·Scrutin n°9434·Dossier législatifSource AN
Rejeté
32%
23 pour44 contre4 abstentions1 non-votants(71 exprimés)

Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.

Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°9434 — Projet de loi de finances pour 2027 — Qui Vote Quoi