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Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 961 de Mme Bellay après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

30 octobre 202617e législature·Scrutin n°9433·Dossier législatifSource AN
Rejeté
9%
6 pour58 contre1 abstentions1 non-votants(65 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°9433 — Projet de loi de finances pour 2027 — Qui Vote Quoi