Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 441 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

30 octobre 202617e législature·Scrutin n°9427·Dossier législatif Source AN

Adopté

76%

53 pour16 contre1 abstentions1 non-votants(70 exprimés)

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