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Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 1767 de M. Rancoule à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

30 octobre 202617e législature·Scrutin n°9419·Dossier législatifSource AN
Adopté
48%
30 pour22 contre11 abstentions1 non-votants(63 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°9419 — Projet de loi de finances pour 2027 — Qui Vote Quoi