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Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 3588 de Mme Maximi à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

30 octobre 202617e législature·Scrutin n°9412·Dossier législatifSource AN
Rejeté
22%
14 pour50 contre0 abstentions1 non-votants(64 exprimés)

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Scrutin AN n°9412 — Projet de loi de finances pour 2027 — Qui Vote Quoi