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Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 3584 de M. Le Coq à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

30 octobre 202617e législature·Scrutin n°9409·Dossier législatifSource AN
Rejeté
18%
11 pour49 contre0 abstentions1 non-votants(60 exprimés)

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Scrutin AN n°9409 — Projet de loi de finances pour 2027 — Qui Vote Quoi