Aller au contenu principal

Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 1596 de M. Nadeau à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

30 octobre 202617e législature·Scrutin n°9408·Dossier législatifSource AN
Rejeté
22%
13 pour19 contre28 abstentions1 non-votants(60 exprimés)

Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.

Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°9408 — Projet de loi de finances pour 2027 — Qui Vote Quoi