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Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'article 11 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

30 octobre 202617e législature·Scrutin n°9401·Dossier législatifSource AN
Adopté
81%
50 pour8 contre4 abstentions1 non-votants(62 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°9401 — Projet de loi de finances pour 2027 — Qui Vote Quoi