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Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 1015 de Mme Laporte après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

30 octobre 202617e législature·Scrutin n°9400·Dossier législatifSource AN
Rejeté
45%
28 pour32 contre2 abstentions1 non-votants(62 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°9400 — Projet de loi de finances pour 2027 — Qui Vote Quoi