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Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 1489 de M. Portier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

30 octobre 202617e législature·Scrutin n°9399·Dossier législatifSource AN
Adopté
52%
32 pour26 contre3 abstentions2 non-votants(61 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°9399 — Projet de loi de finances pour 2027 — Qui Vote Quoi