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Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 3601 de M. Le Coq après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

30 octobre 202617e législature·Scrutin n°9396·Dossier législatifSource AN
Rejeté
17%
5 pour24 contre1 abstentions1 non-votants(30 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°9396 — Projet de loi de finances pour 2027 — Qui Vote Quoi