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Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 1091 de M. Coquerel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

30 octobre 202617e législature·Scrutin n°9391·Dossier législatifSource AN
Rejeté
26%
18 pour51 contre0 abstentions1 non-votants(69 exprimés)

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Scrutin AN n°9391 — Projet de loi de finances pour 2027 — Qui Vote Quoi