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Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 3603 de Mme Maximi après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

30 octobre 202617e législature·Scrutin n°9386·Dossier législatifSource AN
Rejeté
11%
8 pour53 contre9 abstentions1 non-votants(70 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°9386 — Projet de loi de finances pour 2027 — Qui Vote Quoi