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Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 2631 de Mme Battistel après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

30 octobre 202617e législature·Scrutin n°9368·Dossier législatifSource AN
Rejeté
31%
23 pour50 contre1 abstentions1 non-votants(74 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°9368 — Projet de loi de finances pour 2027 — Qui Vote Quoi