Aller au contenu principal

Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 540 de M. Falcon après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

30 octobre 202617e législature·Scrutin n°9366·Dossier législatifSource AN
Adopté
50%
37 pour35 contre2 abstentions1 non-votants(74 exprimés)

Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.

Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°9366 — Projet de loi de finances pour 2027 — Qui Vote Quoi