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Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 667 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

30 octobre 202617e législature·Scrutin n°9362·Dossier législatifSource AN
Adopté
62%
29 pour18 contre0 abstentions1 non-votants(47 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°9362 — Projet de loi de finances pour 2027 — Qui Vote Quoi