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Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 3904 de M. Sansu après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

30 octobre 202617e législature·Scrutin n°9354·Dossier législatifSource AN
Rejeté
33%
27 pour55 contre1 abstentions2 non-votants(83 exprimés)

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