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Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 3928 de M. Sansu après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

30 octobre 202617e législature·Scrutin n°9353·Dossier législatifSource AN
Rejeté
35%
24 pour44 contre1 abstentions2 non-votants(69 exprimés)

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Scrutin AN n°9353 — Projet de loi de finances pour 2027 — Qui Vote Quoi