Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 1650 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

30 octobre 202617e législature·Scrutin n°9351·Dossier législatif Source AN

Rejeté

42%

31 pour39 contre4 abstentions2 non-votants(74 exprimés)

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