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Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 1802 de M. Dutremble à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

30 octobre 202617e législature·Scrutin n°9349·Dossier législatifSource AN
Rejeté
45%
37 pour45 contre1 abstentions2 non-votants(83 exprimés)

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Scrutin AN n°9349 — Projet de loi de finances pour 2027 — Qui Vote Quoi